Barèmes de Prix et Conditions Générales de Vente (CGV)
PROCEDURE D’HOMOLOGATION
COMPOSITION DU DOSSIER:
- Deux exemplaires de barèmes;
- Deux exemplaires des conditions générale de vente/prestations (CGV/CGP);
- Une copie de la fiche circuit;
- Une copie de la patente (année en cours);
En cas de renouvellement : Une copie de l’ancien barème et des conditions générales de l’année antérieure.
Un opérateur peut faire homologuer uniquement une partie de son barème, si son dossier a déjà été validé pour l’année en cours.
DELAI DE TRAITEMENT
Le dossier est déposé à la cellule d’enregistrement pour l’attribution d’un numéro. Par la suite, il est transmis à la cellule d’études. Cette dernière se charge de la vérification de la conformité du dossier d’une part, et les éventuelles irrégularités d’autre part.
Le délai de traitement d’un dossier varie en fonction du volume. Ce délai peut être de trois à quatre jours pour les petits dossiers (salons de coiffure, snack bar…); ou alors d’un mois et plus pour les dossiers plus importants (entreprises de matériaux de construction, d’’ameublement…).
NB: l’opérateur sera contacté par les services compétents dans les plus brefs délais.